AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Apostille refusant à Joseph Duriez, adjudicataire des droits de la Haute-Deûle, l'indemnité requise, sous prétexte que le tarif n'explique pas si les droits sur les grains sont dûs à la mesure de Lille ou à celles des lieux.
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