AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/229/1-7 (Cote)

Date

1242-1756

AG/229/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/229/2 (Cote)

Date

1682-1756

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Déclarations des Magistrats contenant que leur ordonnance du 21 juillet précédent qui défent aux commis des portes d'eaux ou des écluses de la Basse-Deûle de faire port extraordinaire ne regarde point la Dame de Messines ni le Seigneur du Quesnoy.

Conditions d'accès

Communicable