AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Acte par lequel le magistrat consent à faire boucher aux frais de la ville une coupure pratiquée sur la voie de trait dans le destriet du village d'Epinoy, le tout sans préjudice aux droits de la ville et à ceux de la dame d'Epinoy.
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Communicable
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registre aux Titres 1 folio169
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