AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/1-21 (Cote)

Date

1772-1780

AG/222/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/5 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille autorisant les gens de loi d'Epinoy d'établir une buze pour l'écoulement des eaux, à charge d'y mettre un clapet.

Conditions d'accès

Communicable