AG/206/31

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/31 (Cote)

Date

1717-1719

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Indemnité de 800 fl accordée à Charles Parent, adjudicataire des moulins de Don, pour non jouissance.

Conditions d'accès

Communicable

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