AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/229/1-7 (Cote)

Date

1242-1756

AG/229/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/229/4 (Cote)

Date

1685

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Délibération du Magistrat portant qu'à l'avenir les walleurs des Walles et bassins de la Basse-Deûle seront tenus de fournir à leur frais les perches et planches nécessaire pour la manœuvre de leurs écluses respectives.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques