AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/10 (Cote)

Date

1752

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Séchelle, condamnant Antoine et Alexandre Lelong, père et fils et Jean Rousseau, d'Annoeullin, à 100 fl d'amende ou, à défaut de paiement, à un mois de prison, pour avoir extrait des terres propres à faire des tourbes dans la distance réservée.

Conditions d'accès

Communicable