AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/1-33 (Cote)

Date

0-1721

AG/206/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/206/7 (Cote)

Date

1708

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des députés de L.H.P. dépendant aux troupes au poste de Don de toucher aux moulins appartenant à la ville ni à la maison du meunier.

Conditions d'accès

Communicable