AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/1-21 (Cote)

Date

1772-1780

AG/222/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/12 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, condamnant différents particuliers à l'amende de 3l pour avoir labouré dans les 36 toises.

Conditions d'accès

Communicable