AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/1-7 et 8 (Cote)

Date

1236-1788

AG/239/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/19 (Cote)

Date

1774-1783

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat ordonnant le curement et le redressement de la Lys depuis Aire jusqu'à Merville, et fixant la part de la ville dans les dépenses de cet objet à la somme de 36.523 livres 7 s. payables en cinq années par égales portions.

Conditions d'accès

Communicable