AG/1-760 (Cote)
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Ordonnance de M. de caumartin déclarant que son intention n'a pas éte d'y comprendre les bateliers de Lille, Douai et Aire, navigant sur la Haute et Basse Deûle, et qu'en conséquence l'ordonnance du Magistrat du 14 juin 1756 concernant les bateliers de condé sera exécuté selon sa forme et teneur.
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