AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/261/1-12 (Cote)

Date

1720-1729

AG/261/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/261/11 (Cote)

Date

1721-1729

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance accordant à l'adjudicataire susnommé une modération de loyer et une attermination pour le paiement du surplus.

Conditions d'accès

Communicable