AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/261/1-12 (Cote)

Date

1720-1729

AG/261/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/261/4 (Cote)

Date

1721

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance enjoignant aux bateliers de se placer de manière à ne pas interrompre le passage des barques, à peine de 15 florins d'amende.

Conditions d'accès

Communicable