AG/1-760 - Affaires générales

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/1-7 et 8 (Cote)

Date

1236-1788

AG/239/11-12

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/11-12 (Cote)

Date

1764-1765

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat autorisant les etats de Lille Douai et Orchies a percevoir au bac substitué au pont-rouge sur la Lys des droits ci-après: Personne à pied 3 d., cheval chargé 1 s. 3 d., vache 6 d., Génisse 3 d., veau 1 d., brouette chargée 3 d..