AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/39

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/39 (Cote)

Date

1753-1754

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Deséchelle , défendant à la veuve Lobez batelière foraine, demeurant à la Bassée, de naviguer sur les Haute et Basse Deûle et la Lys, attendu qu'elle ne s'était point fait agréger à la navigation, conformément à l'art. 17 de l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.

Conditions d'accès

Communicable