AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/263/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/6 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Calonne, intendant, ordonnant aux bateliers d'apposer une marque à leurs bateaux pour fixer les 9 paumes en montant et 10 paumes et 1 pouce en descendant, avec défense à eux de se servir de bateaux à Mornives.

Conditions d'accès

Communicable