AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/1-14 (Cote)

Date

1656-1733

AG/249/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/249/12 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. d'Haffrengues, subdélégué, décidant que Louis Faucille, entrepreneur des fortifications, ne pouvait se servir d'un bateau à lui appartenant pour le transport des matériaux destinés aux ouvrages du roi, mais qu'il devait employer à cet effet les bateliers en retour.

Conditions d'accès

Communicable