AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/293/1-20 (Cote)

Date

0-1761

AG/293/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/293/11 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Le procureur-syndic contre François Bruno de Clercq, manufacturier de couvertures, étant en défaut de fournir les ameublements sur le pied convenu

Conditions d'accès

Communicable