AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/293/1-20 (Cote)

Date

0-1761

AG/293/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/293/12 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence condamnant le dit Le Clercq, à livrer 73 couvertures de laine au terme fixé par son traité

Conditions d'accès

Communicable