AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/281/1-13 (Cote)

Date

1708-1719

AG/281/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/281/8 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

20 pièces

Présentation du contenu

Représentations au sujet de l'ordonnance des Etats généraux de Hollande enjoignant aux étrangers se trouvant dans les villes conquises sans autorisation de se retirer en dedans 14 jours; et ordonnance des mêmes contenant des modifications à la précédente

Conditions d'accès

Communicable