AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/286/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG/286/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/286/22 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du roi enjoignant aux autorités des poursuivre les brigands qui portent l'allarme dans les villages, et de les punir suivant la rigueur des lois

Conditions d'accès

Communicable