AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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carton 311 dossier 5
Cote/Cotes extrêmes
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Arrêt du conseil d'Etat accordant aux Baillis des Châtellenies de Lille, Douai et Orchies la réunion des certains terriers dépendant de Bouchain, pour dédommager leur administration des pertes souffertes par les différents traités des limites outre la France et l'Impératrice reine de hongrie
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