AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/305/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/305/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/305/20 (Cote)

Date

1788-1789

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Lettre de M. Malus, comissaire ordonnateur des guerres, ou magistrat pour faire exempter les hôpitaux régimentaires des droits sur le vin et la viande

Conditions d'accès

Communicable