AG/312/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

Cote/Cotes extrêmes

AG/312/1-13 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

carton 311 dossier 5

AG/312/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/312/13 (Cote)

Date

1697-1736

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre, déclarant le magistrat non recevable dans les frins et conclusions de sa requête

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 313 dossier 7

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