AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/1-4bis (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux titres X folio 80

AG/323/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/20 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Cause de Clément François d'Hespel d'Hocron, écuyer, contre le magistrat au sujet de quelques rentes foncières dûes pour la pairie de la Halloterie.

Conditions d'accès

Communicable

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Carton 320 dossier 8 - carton 332 dossier 4