AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/317/1-10 (Cote)

Date

1458-1781

AG/317/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/317/9 (Cote)

Date

1738-1774

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes autorisant le magistrat d'acquérir de Jean François Lefebvre le fief du petit Breucq, aux mêmes conditions et charges que le dit Lefebvre l'a acquis des marguilliers de S.Sauveur en 1767, mai, 1772 . Orig. Sur parchemin scellé du grand sceau et signé de la main du roi. _ Copie des lettres d'achat du même fief datées du 2 août 1774

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres 13 folio 14