AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/1-4bis (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux titres X folio 80

AG/323/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/14 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Procès entre Messire Ambroise Marie François Joseph Palisot, chevalier, seigneur de Beauvais, receveur général des domaines et bois de flandre, artois et Cambresis, demandeurpar requête du 6 juillet 1775, d'une part; le Rewart, mayeur et echevins, conseil et huit hommes de Lille, d'autre, au sujet de l'affaire précédente.

Conditions d'accès

Communicable