AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/1-4bis (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux titres X folio 80

AG/323/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/323/15 (Cote)

Date

1779-1782

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Sommation au magistrat par Edme Bochet, directeur des domaines, afin de l'obliger à produire les titres en vertu desquels la ville joint des domaines du petit d'Antoing, du fief à Cloquettes et du terrain de l'arbalète, faisant partie du domain de la couronne, et d'y joindre les déclarations des revenus et charges des dits biens.

Conditions d'accès

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