AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Mémoire prouvant que deux maisons place de Comines, appartenant au Sr Herreug, procureur syndic, 21 pieds d'héritages faisant partie du couvent des clarisses, à front de la rue des Malades, et la boulangerie de la Quenette au coin de la Sotte rue, ne sont point tenues de la pairie du Breucq; qu'en outre les fonds des anciennes prisonsn quoique tenus de la dite pairie, ne sont point assujettés aux droits vers le seigneur, et qu'on n'a pu exploiter de l'autorité du bailliage pour en avoir un paiement.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.