AG/312/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Traité de Paix, de limites d'alliance, de navigation

Cote/Cotes extrêmes

AG/312/1-13 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

carton 311 dossier 5

AG/312/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/312/1 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Dédommagement demandé par le Sr Leroy, pour dégradation des draps par lui fournis, lors de la publication de la paix

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 311 dossier 5

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