AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/324/1-6 (Cote)

Date

1377-1781

AG/324/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/324/3 (Cote)

Date

1678

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil souverain de Tournai portant que les echevins ont toute justice et police dans la maison occupées par la dame du Carnoy, sise Grand Place, faisant le gros du fief des Coquelets, mouvant immédiatement de la salle de Lille

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres CC folio 65