AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/1-23 (Cote)

Date

0-1683

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folios 292, 293 et 303

AG/391/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/13 (Cote)

Date

1671

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Jean Bridoul, joint à lui le Magistrat, contre les gens de loi de Thumeries et les Baillis des Quatre Hauts-Justiciers, demandeurs en évocation au Conseil souverain de Tournai d'une cause ventilante au Conseil en Flandre.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 389 dossier 3