AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/1-23 (Cote)

Date

0-1683

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folios 292, 293 et 303

AG/391/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/21 (Cote)

Date

1668-1673

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil souverain de Tournai qui renvoie pardevant échevins la cause de François Domissent et Marie Agnès Bourgeois, au sujet de la saisie de leurs biens par Dame Antoinette de la Vigt, douairière de Baudimont.

Conditions d'accès

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