AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/376/1-2 (Cote)

Date

1267-1622

AG/376/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/376/2 (Cote)

Date

1267-1622

Importance matérielle

157 pièces

Présentation du contenu

Jugement entre les bourgmestre échevins et le conseil de la ville de Bruges, et les parents des enfants d'Antoine Sproucholf, manant de Lille, et Marie Van Vive, sa femme, d'une part ; et le magistrat de Lille et lesurdit Antoine Sproucholf, d'auter, ordonnant, avant de faire droit, aux parties de comparoir pardevant commisaire de la Cour pour l'enseigner suivant l'instruction qui lui sera donné, et après être fait droit comme il appartiendra, dépens réservés en définitif.

Conditions d'accès

Communicable

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Carton 371 dossier 3