AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/1-18 (Cote)

Date

0-1716

AG/392/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/2 (Cote)

Date

1674

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Requête du Magistrat afin d'engager M. Lepeletier de Souzy, intendant de Flandre à révoquer la surséance par lui accordée à l'exécution d'une sentence des échevins au désavantage de Matthieu Castelain.

Conditions d'accès

Communicable