AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux titres côté DEF folio 64
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Acte par lequel Philippe Coyart, sergent de la gouvernance, révoque un exploit par lui fait, sans obéissance, sur une maison qui a pour enseigne Notre-Dame de Messine, située faubourg des Reignaux, banlieue, tenue de la pairie du Rozier.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.