AG/391/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/1-23 (Cote)

Date

0-1683

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folios 292, 293 et 303

AG/391/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/1 (Cote)

Date

1670

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat de Lille contre Georges Tramecourt, écuyer, prétendant attraire au Conseil souverain de Tournai Henri Robert, en sa qualité de tuteur des enfants de feu Henri Robert, Pierre Jaussens, Martin Jacobs, Jean Happaert, Jacques Imbert, Catherine de Coninck, Veuve de Guillaume Faulannier, des créanciers.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folios 292, 293 et 303

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