AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/1-23 (Cote)

Date

0-1683

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folios 292, 293 et 303

AG/391/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/391/23 (Cote)

Date

1671-1673

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre Michelle de Beausort, veuve de Dierick Aerts, brasseresse, prétendant mettre à exécution une sentence des juges étrangers en vertu de parenté.

Conditions d'accès

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