AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/358/1-1bis (Cote)

Date

0-1690

AG/358/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/358/12 (Cote)

Date

1675-1690

Importance matérielle

280 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du propriétaires des maisons situées dans la nouvelle enceinte depuis la rue Ste Marie du côté de l'Esplanade jusques et comprise la rue Ste Catherine, faite en exécution de l'ordonnance du 19 novembre 1689

Conditions d'accès

Communicable