AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/399/1-7 bis (Cote)

Date

0-1707

AG/399/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/399/6 (Cote)

Date

1705

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Renvoi requis d'une cause intentée pardevant le lieutenant général de la Gouvernance par Jean-Baptiste Vacrenier, procureur de Demoiselle Marie Vacrenier, veuve de Gabriel Lefebvre, contre Eloi Castel et Jean Desrumaux

Conditions d'accès

Communicable