AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/427/1-42 (Cote)

Date

1754-1787

AG/427/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/427/2 (Cote)

Date

1754-1787

Importance matérielle

52 pièces

Présentation du contenu

Très humbles et très respectueuses Remontrances à l'Empereur Joseph II sur la réponse de son chancellier au mémoire du Nonce du Pape, et sur les principes établis par Sa Majesté pour servir de règles à ses tribunaux et à ses Magistrats dans les affaires ecclésiastiques.

Conditions d'accès

Communicable