AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/1-27 (Cote)

Date

0-1744

AG/404/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/19 (Cote)

Date

1737-1741

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Requête au Roi par les Etats de Lille intervenant dans une instance pendante au Conseil d'Etat entre Françoise Philippine de Lannoi, veuve de Saint-Aldegonde de Noircames, comte de Genech, Marie Thérèse de Lannoi, veuve de Phlippe François Le Clément, chevalier, Sieur de Saint-Marc, et Dame Marie Elisabeth de Lannoi, épouse d'Alexandre Eugène d'Echante, chevalier, Sieur de Pumbecque, opposant à l'arrêt du Conseil du 36 mars 1737, d'une part ; et François Joseph de Tramecourt, défendeur, d'autre part. L'objet du débat était de savoir à laquelle des parties litigeantes devaient appartenir les fiefs et héritages cottiers patrimoniaux délaissés par Antoine de Tramecourt, leur parent commun.

Conditions d'accès

Communicable