AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/395/1-15 (Cote)

Date

1668-1711

AG/395/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/395/14 (Cote)

Date

1693

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d' Etat qui casse et annulle la sentence des Juge et consuls d' Amiens, en faveur de Nicolas Leleu contre Jacques André.

Conditions d'accès

Communicable