AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête de Dame Madelaine de Courton, femme séparée de Messire Henri de Boschère, Sieur du Roseil, faisant défense au Magistrat de s'opposer à l'exécution d'un autre arrêt du Conseil du 7 mars 1701.
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