Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Parlement de Tournai qui donne acte au Magistrat du désistement de la prétention de Dominique Dabeaux, qui voulait faire décréter trois maisons de la rue d' Anjou, appartenant à Jacques Venant, tailleur.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Carton 395 dossier 12
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.