AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/397/1-11 (Cote)

Date

0-1735

AG/397/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/397/3 (Cote)

Date

1686-1697

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Tournai qui donne acte au Magistrat du désistement de la prétention de Dominique Dabeaux, qui voulait faire décréter trois maisons de la rue d' Anjou, appartenant à Jacques Venant, tailleur.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 395 dossier 12