AG/422/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices Municipaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/422/1-8 (Cote)

Date

0-1779

AG/422/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/422/6 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant destitution des Magistrats de Béthune pour cause de désobéissance aux ordres de l'Intendant.

Conditions d'accès

Communicable

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