AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettre du Sieur Pajot, secrétaire de l'Intendance, au Sieur Lagache, subdélégué, pour lui demander une liste exacte des titres et arrêts du Conseil portant attribution à l'Intendant pour connaître de différents objets d'administration.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.