AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/449/1-26 (Cote)

Date

1522-1756

AG/449/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/449/5 (Cote)

Date

1681

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence décidant en faveur des héritiers de Catherine Capon et au préjudice de ceux de Martin Briez, que le radvestissement par lettres pouvait avoir lieu, nonobstant le radvestissement de sang.

Conditions d'accès

Communicable