AG/447/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures civiles et criminelles

Cote/Cotes extrêmes

AG/447/1-12 (Cote)

Date

0-1686

AG/447/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/447/5 (Cote)

Date

1602

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt qui condamne le maréchal de Biron à avoir la tête tranchée pour crime de Leze-Majesté.

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Communicable

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