AG/466/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/466/1-16 (Cote)

Date

1522-1780

AG/466/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/466/6 (Cote)

Date

1657-1662

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Le prévot contre Antoine Fasse ajourné personnellement pour injures proférées au Prévot

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Communicable

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